| TITRES | LIENS |
|---|---|
| Arrêté du 8 juillet 2008 (modèle et méthode du diagnostic)Définition du modèle et de la méthode de réalisation de l’état de l’installation intérieure d’électricité dans les immeubles à usage d’habitation | E2.pdf |
| Arrêté du 8 juillet 2008 (critères de certification professionnelle)Définition des critères de certification des compétences des diagnostiqueurs. | E3.pdf |
| Décret no 2008-384 du 22 avril 2008relatif à l’état de l’installation intérieure d’électricité dans les immeubles à usage d’habitation destiné à la vente | E1.pdf |